Un trop grand nombre de conseillers communautaires : le tribunal statuera bientôt

Le tribunal administratif examine une affaire d'élections contestées à Borgo.
Un trop grand nombre de conseillers communautaires : le tribunal statuera bientôt
Au tribunal administratif de Bastia, le déféré préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales pour des conseillers communautaires © Radio France - Clémence Gourdon Negrini

Le tribunal administratif de Bastia : une décision en attente sur la communauté de communes Marana Golo

Ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a examiné une demande de la préfecture de Haute-Corse concernant l'élection des conseillers communautaires à la communauté de communes Marana Golo. La question de l'excès de conseillers a été soulevée suite aux élections municipales à Borgo.

Jean Dominici, le seul candidat, a été élu dès le premier tour le 15 mars avec un taux de participation de 57,6 %. Cependant, malgré la limite fixée à treize, quinze conseillers communautaires ont été nommés, ce qui a conduit la préfecture à intervenir.

Dans ce contexte, le rapporteur public, Hanafi Halil, a demandé l'annulation de l'élection des 14e et 15e conseillers, Marie Cumurati et Didier Milliex. Si cette annulation est respectée, ces derniers conserveraient leur statut de conseillers municipaux à Borgo. La décision finale du tribunal est attendue sous quinzaine.

Le 22 mai dernier, le tribunal avait déjà entendu plusieurs plaintes relatives aux élections municipales de mars. Pour une seule d’entre elles, le rapporteur public avait demandé l'annulation des résultats à Arbellara, en raison d'une absence de réunion de la commission électorale. Ce précédent place le tribunal dans une position délicate, car il doit veiller à la régularité des procédures électorales.

Ces enjeux vont bien au-delà de la simple question des conseillers : ils soulèvent des interrogations sur la transparence et la légitimité des élections locales en Haute-Corse, faisant l’objet d’un intérêt croissant des citoyens et d’experts. Selon un article de ici.fr, cette situation serait révélatrice d'une tension persistante au sein des institutions locales.

Le tribunal administratif de Bastia continue donc d'être un arbitre essentiel dans ce débat électoral, un rôle qui pourrait accroitre la vigilance sur les prochaines élections municipales.

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