Le président du Sénat, Gérard Larcher, a récemment déclaré au Figaro qu'il envisagerait de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi établissant un droit à l'aide à mourir. Cette décision interviendrait si le gouvernement optait pour un dernier mot réservé aux députés sur cette question sensible.
Larcher a souligné que le gouvernement a la possibilité de suspendre ce texte avant le vote solennel prévu pour le 15 juillet. Il a exprimé ses inquiétudes quant à l'"hostilité" du Sénat face à cette réforme, rappelant que l'exécutif a ignoré plusieurs alertes et garde-fous proposés par les sénateurs. En effet, cette proposition de loi, souhaitée par Emmanuel Macron, a déjà été rejetée par le Sénat à trois reprises.
"Ce serait un jeu de dupes", a-t-il déploré, exprimant des réserves substantielles à l'égard du texte. Il a insisté sur le fait que dans un pays aussi divisé, les questions d'objection de conscience pour les établissements de santé doivent être traitées avec soin.
Vers une saisine du Conseil constitutionnel
"Si le texte est finalement adopté, je n'hésiterai pas à saisir le Conseil constitutionnel", a ajouté Larcher, tout en restant vague sur les motifs juridiques sur lesquels il s'appuiera. Selon les règlements en vigueur, le président du Sénat peut effectivement renvoyer des textes au Conseil constitutionnel avant leur promulgation. Cependant, un groupe parlementaire de 60 membres peut également lancer un recours parallèle pour obtenir une éventuelle censure de cette proposition.
Cette décision survient dans un contexte où d'autres voix s'élèvent pour poursuivre le débat. L'association Les Éligibles et leurs Aidants, par exemple, appelle à ne pas interrompre l'examen de cette proposition, arguant que les personnes vulnérables pourraient être menacées. Ainsi, le sujet de l'aide à mourir continue d'alimenter les discussions au sein des instances législatives.
