L'Assemblée nationale valide le projet de loi de Darmanin sur la justice criminelle

Le projet de loi sur la justice criminelle avance sans le dispositif très controversé.
L'Assemblée nationale valide le projet de loi de Darmanin sur la justice criminelle
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le 25 juin 2026 à l'Assemblée nationale - QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Le garde des Sceaux a décidé de ne pas inclure le controversé "plaider-coupable" dans son projet.

Mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi dédié à la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin. Ce dernier a fait le choix de ne pas intégrer le dispositif souvent critiqué de "plaider-coupable" pour les affaires criminelles. Selon Franceinfo, cette décision a été saluée par certains députés, mais d'autres restent sceptiques quant à l'efficacité du texte adopté.

Ce projet vise à réduire la charge des tribunaux, une nécessité soulignée par le ministre de la Justice. Le vote a eu lieu avec une majorité significative de 357 voix contre 177. À présent, une réunion à huis clos est programmée entre députés et sénateurs pour examiner le texte, prévue pour mercredi matin. En cas de consensus, une validation finale se déroulera à l'Assemblée mercredi soir, suivie d'une dernière étape jeudi au Sénat, comme le rapporte Le Monde.

Les réflexions des experts sur ce sujet sont variées. Pour Anne-Sophie Siméoni, avocate au barreau de Paris, "l'absence du plaider-coupable pourrait ralentir le processus judiciaire, alors que la densité des cas ne cesse d'augmenter". D'autres, comme le juriste François Folliot, estiment que cette sortie pourrait favoriser une approche plus humaine dans la justice, bien qu'ils restent prudents quant aux conséquences sur la rapidité des procédures judiciaires.

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