Réintroduite en 2023, la prime de partage de la valeur, anciennement connue sous le nom de prime Macron, a pour but d'inciter les employeurs à verser une compensation financière à leurs salariés. Cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour l'employé ainsi que pour l'employeur.
Éligibilité à la prime
La prime peut être attribuée aux salariés des entreprises suivantes :
- Entreprises de droit privé : Cela inclut les travailleurs indépendants, artisanats, professions libérales, mutuelles, associations, et syndicats.
- Établissements publics : Certaines structures comme les EPIC ou les EPA peuvent également distribuer cette prime.
- Entreprises de travail temporaire : Sous certaines conditions, elles ont également le droit de verser cette prime.
Montant de la prime
Selon les données officielles, le montant moyen de la prime sur les dernières années s'élevait à 500€. Les plafonds de versement sont :
- 3 000 euros pour la plupart des entreprises, y compris celles du secteur public qui emploient des salariés de droit privé.
- 6 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant un accord d'intéressement ou pour les entreprises plus grandes déjà soumises à la participation.
Comment faire une demande ?
Le versement de la prime n'est pas automatique. Sa mise en place nécessite un accord au sein de l'entreprise, ce qui peut se faire par :
- Convention ou accord collectif;
- Accord entre l'employeur et les représentants syndicaux;
- Modalités du comité social et économique (CSE);
- Ratification par la majorité des deux tiers du personnel d'un projet proposé par l'employeur.
Il est possible d'instaurer cette prime par décision unilatérale de l'employeur, qui doit en informer le CSE préalablement.
Délai de versement
Les entreprises peuvent commencer à verser la prime depuis juillet 2022 jusqu'à la fin de l'année 2023. Celle-ci peut être octroyée en plusieurs opérations, dans la limite d'une fois par trimestre, avec une possibilité de versement rétroactif.
Exonérations fiscales
- Pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic annuel : la prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux.
- Pour ceux au-dessus de ce plafond : l'exonération ne s'applique pas sur la CSG-CRDS, et la prime sera soumise à l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2024.
