Le gouvernement français a pris la décision de suspendre la taxe de 2 euros sur les petits colis en provenance d'outre-mer. Annoncée le 30 juin, cette mesure a été mise en place en mars dernier pour cibler des plateformes comme Shein et Temu, mais s'est rapidement heurtée à des contournements massifs.
« Comme nous sommes dans un marché unique, la présence d'une taxe nationale n'est plus justifiée avec l'arrivée d'un droit de douane européen de trois euros », a déclaré le cabinet du ministre du commerce, Serge Papin, cette décision marque un tournant dans la politique fiscale française.
Depuis le 1er mars, la France a tenté de freiner l'arrivée des petits colis, d'une valeur inférieure à 150 euros, en imposant une taxe de deux euros par produit sur les achats effectués sur des plateformes de commerce électronique basées en dehors de l’Union européenne. Mais, face au contournement de cette taxe par les entreprises visées, le gouvernement a dû revoir sa stratégie.
Une mesure rapidement contournée
Initialement, cette taxe devait être cumulée avec le nouveau droit de douane européen, entraînant un coût total de cinq euros pour chaque colis. Cependant, les plateformes comme Shein et Temu ont rapidement trouvé des moyens d'éviter ces taxes en expédiant les produits via d'autres pays européens avant de les acheminer en France, rendant la mesure inefficace.
Florian Colas, directeur général des Douanes, a noté que ce « déport de volume » s'élevait à « 90 % depuis le 1er mars », et a signalé que la collecte de cette taxe n’atteignait que « 2,3 millions d'euros par mois », loin des prévisions d’un rendement de 400 millions pour l'année 2026.
Au cœur de cette problématique, les acteurs du marché ont utilisé des stratégies astucieuses pour contourner la réglementation. Par exemple, des enquêtes ont montré qu'ils expédiaient les marchandises à des points de transit en Europe pour éviter la taxe initialement prévue.
S'interrogeant sur la suspension potentielle de cette mesure, déjà adoptée par l'Italie, M. Papin avait ces mots : « Il est éphémère que cette obligation reste en place. »
La France, ayant une taxation plus élevée que ses voisins, craignait de perdre encore davantage à partir de juillet, avant l'entrée en vigueur du droit de douane européen. Le cabinet a ajouté : « il n'est pas juste que seul un pays comme la Belgique en tire profit, alors que les colis continuent d'affluer vers la France ».
Cette décision de suspendre la taxe a été saluée comme un pas positif envers l'harmonisation des politiques fiscales en Europe. Dans ce contexte, David Amiel, ministre des Comptes publics, a souligné que « la France a été pionnière » en matière de réglementation sur les colis en ligne.
