L'Assemblée nationale française se penche ce lundi sur un projet de loi très attendu en Afrique, visant à simplifier la restitution d'œuvres d'art pillées durant la colonisation aux XIXe et XXe siècles. En effet, cette initiative arrive près de dix ans après la promesse faite par Emmanuel Macron lors de son discours à Ouagadougou en 2017.
Ce texte, qui a déjà reçu l'approbation unanime du Sénat en janvier dernier, sera discuté dès 16 heures. Les demandes de restitution d'œuvres d'art ne sont pas nouvelles : elles datent des indépendances africaines, mais ont souvent été ignorées, malgré les efforts des organisations comme l'UNESCO. Les musées occidentaux, souvent réticents, remettent en question des restitutions qui devraient pourtant être la norme.
Une promesse non honorée ?
Après son élection, Emmanuel Macron avait promis d'accélérer les restitutions, mais seulement un nombre limité d'œuvres a été restitué jusqu'à présent, dont 26 trésors d'Abomey renvoyés au Bénin. Les nombreux retards rencontrés soulignent le principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, qui rend nécessaire une législation spécifique, souvent bloquée par des priorités politiques conflictuelles.
Pour soutenir ce projet, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a justifié la nécessité de cette nouvelle loi-cadre, visant à faciliter les restes d'œuvres par un simple décret au lieu d'un processus législatif complexe. Cette loi vise à établir des critères précis pour déterminer le caractère illicite des appropriations antérieures et introduit un système de validation par des commissions scientifiques et politiques.
Des limites critiques
Cependant, les limites temporelles de cette loi, qui ne prendra en compte que les œuvres pillées entre 1815 et 1972, suscitent de vives discussions politiques. Des groupes comme La France insoumise critiquent cette portée restreinte, faisant remarquer que des œuvres telles que le Codex Borbonicus, réclamé par le Mexique, ne pourront pas être restituées si le projet est adopté tel quel.
D'autres nations africaines expriment également des préoccupations : l'Algérie demande les effets personnels de l'émir Abdelkader, tandis que le Mali réclame des objets du trésor de Ségou. La loi, en ce sens, possède des implications diplomatiques profondes, surtout face à des gouvernements africains parfois hostiles envers la France.
Des fissures apparaissent aussi dans le paysage politique français. Le Rassemblement National insiste sur le fait que les restitutions doivent se limiter à des rapports diplomatiques cordiaux. À l'opposée, des voix écologistes notent l'absence du terme 'colonisation' dans le texte, le critiquant comme une forme de déni historique. La députée Sophie Taillé-Polian voit cette omission comme une continuité des erreurs politiques passées.
Pourtant, la ministre affirme qu'il ne s'agit ni de déni ni de repentance, mais d'un moyen d'apaiser des mémoires à travers un bon équilibre législatif. Ce projet fait partie d'une série d'initiatives législatives, qui incluent les restitutions liées au nazisme et la gestion des restes humains, dans un contexte politique européen complexe et interconnecté.
