La Cour administrative de Paris a délivré, le 2 juillet, un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros à Bernard Arnault, un montant qu'il compte contester.
C'est un coup dur pour l'homme le plus riche de France. La Cour administrative de Paris a en effet décidé de soumettre le patron de LVMH, Bernard Arnault, à un redressement fiscal exceptionnel de 22,5 millions d'euros. Ce montant se décompose en 12,96 millions d’euros de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour l'année 2010, ainsi qu’en 9,5 millions d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la période 2012-2015, comme l'indique un arrêt datant du 2 juillet.
« Cette décision, qui infirme une décision précédente, sera contestée devant le Conseil d’État », a déclaré un porte-parole de Bernard Arnault à l’AFP, rapportant les propos relayés par La Voix du Nord.
Les holdings familiales pointées du doigt
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait d’abord donné raison au couple Arnault, en annulant les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et en ordonnant la restitution de l’impôt sur la fortune pour la période 2012-2015. Toutefois, la situation s'est rapidement inversée lorsqu'en novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé cette décision, emboîtant ainsi le pas à Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie et des Finances.
Au cœur de cette affaire réside la structure complexe de l'actionnariat de LVMH. Selon l'Informé, la famille Arnault n'est pas directement actionnaire du groupe, mais passe par une multitude de holdings. « Au sommet de cette structure se trouve une société belge, Pilinvest, qui permet à la première fortune de France de minimiser ses obligations fiscales », souligne l’article.
