Révolution dans la lutte contre la fraude : les relevés téléphoniques en ligne de mire

Le gouvernement envisage de suspendre les allocations en cas de fraude suspectée.
Révolution dans la lutte contre la fraude : les relevés téléphoniques en ligne de mire
Le ministre Jean-Pierre Farandou s'est prononcé pour une suspension des allocations chômage en cas de suspicion sérieuse de fraude, notamment lorsque les bénéficiaires se trouvent à l'étranger. Un projet de loi adopté par le Sénat sera examiné par l'Assemblée nationale à la fin du mois. Ce texte pourrait permettre à France Travail de tirer parti des relevés téléphoniques pour vérifier la résidence des allocataires.

Dans un entretien au JDD, Jean-Pierre Farandou a affirmé sa volonté de suspendre les allocations lorsque des éléments probants indiquent une fraude. Entre autres problèmes, il a cité les cas où des indemnités chômage sont perçues par des personnes résidant hors de France.

Adopté en novembre, le projet de loi contre la fraude aborde divers aspects, allant des pénalités pour les entreprises à l'introduction de sanctions pour les allocations sociales. Celles-ci doivent être examinées par l'Assemblée nationale entre le 24 et 27 février.

Musclé par une forte pression de la droite, ce texte offrirait à France Travail les moyens nécessaires pour déterminer le lieu de résidence des allocataires à travers une analyse des relevés téléphoniques, une méthode visant à dissuader les fraudes déclarées.

"Je suis favorable à des mesures conservatoires en cas de soupçons sérieux de fraude, avec des éléments tangibles pouvant mener à une suspension temporaire des allocations durant l'enquête", a affirmé Farandou au JDD.

Jean-Pierre Farandou a insisté sur la nécessité de lutter contre la fraude, qui se manifeste également dans des situations où des pensions de retraite sont encore versées à des personnes décédées. Pour contrer ce phénomène, il a proposé des vérifications régulières par les autorités consulaires.

Les autorités seront aussi incitées à utiliser des systèmes biométriques via des téléphones portables pour s'assurer que les bénéficiaires des allocations sont bien ceux qu'ils prétendent être. Des mesures qui visent à moderniser les dispositifs de contrôle, tous ces efforts s'inscrivent dans un combat contre une fraude sociale qui coûte cher aux finances publiques.

La fraude sociale se chiffre à 14 milliards d'euros

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale met en lumière une fraude sociale estimée à 14 milliards d'euros d'ici 2025. La majorité de ces fraudes proviennent du travail dissimulé, représentant environ 52% de cette somme, suivie par 12% associés aux professionnels de santé et 36% aux assurés sociaux.

En conclusion, Jean-Pierre Farandou espère que ces nouvelles mesures permettront de récupérer jusqu'à trois milliards d'euros sur le long terme, avec une ambition initiale d'un milliard d'euros dès cette année grâce à la bonne gestion des allocations.

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