Souhaitez-vous faciliter la transmission de votre patrimoine tout en minimisant les droits de succession pour vos héritiers ? La donation de la nue-propriété pourrait être l'option idéale, offrant à la fois des bénéfices fiscaux et des possibilités de gestion avantageuses, sous certaines conditions.
1/ Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ?
Posséder un bien signifie pouvoir l'utiliser, en tirer des revenus, ou en disposer selon sa volonté. La donation de la nue-propriété implique que vous transférez la propriété à un tiers tout en conservant l'usufruit, ce qui vous permet de continuer à occuper le bien ou à en percevoir les revenus locatifs.
Cette opération peut également s'appliquer à un portefeuille d'actions : l'usufruitier en gère les dividendes, mais il est tenu de restituer un portefeuille d'actions équivalent à la nue-propriété au décès.
2/ Quels sont les avantages fiscaux de la donation en nue-propriété ?
Lors de la donation, les droits à verser à l'administration fiscale ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais sur une part déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Par exemple, un usufruitier de 70 ans verra les droits calculés sur seulement 60% de la valeur du bien.
Considérons un parent de 70 ans qui souhaite donner une maison d'une valeur de 300 000 €. Avec des abattements en jeu, la donation en pleine propriété entraînerait des droits de 38 194 €, tandis qu'une donation en nue-propriété pourrait réduire ces droits à 14 194 €, optimisant ainsi la transmission.
Le barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Voici un aperçu des taux applicables selon l'âge de l'usufruitier :
- 41 à 50 ans : Usufruit 60% / Nue-propriété 40%
- 51 à 60 ans : Usufruit 50% / Nue-propriété 50%
- 61 à 70 ans : Usufruit 40% / Nue-propriété 60%
- 71 à 80 ans : Usufruit 30% / Nue-propriété 70%
- 81 à 90 ans : Usufruit 20% / Nue-propriété 80%
- À partir de 90 ans : Usufruit 10% / Nue-propriété 90%
Au moment de la succession, le nu-propriétaire devient propriétaire à part entière sans rien devoir à l'administration fiscale. Ces biens ne sont pas inclus dans la déclaration de succession, ce qui constitue un avantage considérable.
3/ Qui est responsable des droits associés à la donation en nue-propriété ?
En général, c'est le receveur de la donation qui doit s'acquitter des droits. Cependant, dans de nombreux cas, le parent donateur prend en charge ces frais pour faciliter la gestion de la transmission.
Par exemple, pour une maison d'une valeur de 300 000 € avec des droits de 14 194 €, si le parent paie cette somme, cela ne représente pas une charge pour le bénéficiaire.
4/ Conséquences civiles de la donation
Le donateur, c'est-à-dire l'usufruitier, conserve des droits significatifs sur le bien attribué. Il peut le louer ou l'utiliser sans avoir besoin de l'approbation des nus-propriétaires, mais pour le vendre, l'accord des nus-propriétaires est requis. Aucune partie ne peut imposer la vente à l'autre.
5/ Qui paie les charges associées ?
Les charges d'entretien et les impôts, tels que la taxe foncière, incombent à l'usufruitier. Cependant, des arrangements alternatifs peuvent être prévus entre les parties pour l'allocation des dépenses.
6/ La donation en nue-propriété pour la résidence principale
Cela dépend largement de votre situation patrimoniale. Pour une personne possédant uniquement sa résidence principale, donner la nue-propriété pourrait limiter sa flexibilité financière, surtout si la nécessité de financer un lieu de vie est envisagée. En revanche, pour ceux ayant un patrimoine plus diversifié, cette approche peut être très bénéfique.
